Projet ou proposition de loi constitutionnelle

La souveraineté de la France

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France07/05/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents fournis ne mentionnent pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des groupes sociaux.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des dispositifs sécuritaires ou à la protection des personnes et des biens.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est évoquée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le projet ne mentionne pas de mécanismes de solidarité sociale ou économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la responsabilité personnelle ou collective dans le texte fourni.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de référence explicite aux principes de l'État de droit ou à leur renforcement.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou liée à l'efficacité des politiques publiques n'est abordée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de dispositions environnementales ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le titre même du projet de loi constitutionnelle indique une volonté de renforcer la souveraineté de la France, ce qui est confirmé par son objet.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
7 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
7 mai 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).