Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité devant la loi ou de discrimination dans le texte.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un crime spécifique pour les violences en série vise à renforcer la protection des victimes et la répression des auteurs.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection ou la restriction de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de solidarité ou de soutien aux victimes ou aux groupes sociaux.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi renforce la responsabilité pénale individuelle en créant un crime spécifique pour les violences répétées.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'un crime de viol en série s'inscrit dans le cadre de l'état de droit en clarifiant et en renforçant le dispositif pénal.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct ou indirect n'est évoqué dans le texte.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne concerne pas la souveraineté nationale ou internationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 4 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 4 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).