Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 202630/04/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

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Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sans mention explicite de mesures affectant les libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne traite des questions d'égalité, de discrimination ou de droits sociaux.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne fait pas référence à des mesures sécuritaires, policières ou judiciaires.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est évoquée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne mentionne pas de politiques de solidarité, d'aide sociale ou de coopération internationale à visée solidaire.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la responsabilité individuelle, morale ou juridique, n'est abordé dans les documents.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Bien que le Conseil de l'Europe promeuve l'État de droit, le rapport ne détaille pas de mesures concrètes en la matière.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne traite pas de questions économiques, de compétitivité ou de performance des institutions.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à des enjeux environnementaux, climatiques ou de développement durable n'est présente.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne discute pas de questions de souveraineté nationale, d'autonomie politique ou de relations internationales.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
30 avril 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).