Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne traite de l'égalité ou de la non-discrimination.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le titre évoque une sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme, ce qui suggère un renforcement des garanties juridiques pour les acteurs et les usagers.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des enjeux de protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne semble aborder des mécanismes de solidarité ou de redistribution dans le secteur du tourisme.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne mentionnent pas de mesures relatives à la responsabilité individuelle des acteurs ou des usagers.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme implique un renforcement des cadres juridiques, donc de l'État de droit dans ce domaine.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise la simplification et la modernisation du droit, ce qui peut améliorer l'efficacité économique du secteur du tourisme.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents ne traite de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives à la souveraineté nationale ou à l'autonomie stratégique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 16 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).