Résolution

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales05/05/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne mentionne pas explicitement de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de l'égalité de traitement ou de droits entre les individus.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à examiner les circonstances des décès liés à l'action des forces de l'ordre, ce qui pourrait renforcer la transparence et la confiance dans les institutions de sécurité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée des individus concernés.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition dans la proposition ne traite de solidarité entre les citoyens ou envers les victimes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de mesures concernant la responsabilité individuelle des agents ou des citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête s'inscrit dans une démarche de contrôle démocratique et de respect de l'État de droit, en examinant les actions des forces de l'ordre.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique ou budgétaire n'est abordé dans la proposition de résolution.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale, sociale ou économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne mentionne pas de question relative à la souveraineté nationale ou institutionnelle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
5 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
5 mai 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).