PHRONESIS

Résolution

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

65 / 100

  • Documents liés(4 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(13 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    Lecture unique

  2. 29 avril 2026

    1er dépôt d'une initiative.

  3. —

    Travaux des commissions

  4. —

    Renvoi préalable à la CAE

  5. 29 avril 2026

    Renvoi préalable

  6. 20 mai 2026

    Nomination de rapporteur

  7. 20 mai 2026

    Réunion de commission

  8. 8 juillet 2026

    Réunion de commission

  9. 8 juillet 2026

    Dépôt de rapport

  10. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  11. 8 juillet 2026

    Renvoi en commission au fond

  12. —

    Discussion en séance publique

  13. 26 août 2026

    Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).