La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 29 avril 2026

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Renvoi préalable à la CAE

5. 29 avril 2026

   Renvoi préalable

6. 20 mai 2026

   Nomination de rapporteur

7. 20 mai 2026

   Réunion de commission

8. 10 juin 2026

   Réunion de commission

9. 10 juin 2026

   Dépôt de rapport

10. —

    Travaux de la commission saisie au fond

11. 10 juin 2026

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).