Résolution

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne10/06/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741).10/06/2026
proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne29/04/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

61 / 100

Documents liés(3 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(11 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier se concentre sur la défense de l’exception culturelle européenne et la régulation des services de médias audiovisuels, sans aborder explicitement les libertés individuelles ou collectives.
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l’égalité entre les acteurs ou les publics concernés par les services de médias audiovisuels.
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures liées à la sécurité, qu’elle soit publique ou numérique, dans le cadre de la révision de la directive.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée des utilisateurs des services de médias audiovisuels.
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité, qu’elle soit sociale ou économique, n’est évoqué dans les textes fournis.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs ou des consommateurs dans le domaine des médias audiovisuels.
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution vise à renforcer le cadre juridique européen pour protéger l’exception culturelle, ce qui consolide l’état de droit dans ce secteur.
Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
La défense de l’exception culturelle européenne pourrait limiter la concurrence des plateformes étrangères, ce qui pourrait atténuer certains effets économiques positifs de la libéralisation.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la durabilité environnementale ou sociale des services de médias audiovisuels.
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La résolution défend explicitement la souveraineté culturelle européenne face aux acteurs extra-européens, ce qui renforce la position des États membres dans ce domaine.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
29 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
29 avril 2026
Renvoi préalable
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
10 juin 2026
Réunion de commission
10 juin 2026
Dépôt de rapport
—
Travaux de la commission saisie au fond
10 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).