Dossiers législatifs

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues

Résolution Article 34-1

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

Rapport d'information sans mission

Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Mission d'information

Mission flash sur le discernement

Mission d'information

Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Résolution Article 34-1

Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Résolution Article 34-1

Instauration d'une Journée nationale des traditions

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Résolution Article 34-1

Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

Résolution Article 34-1

Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

Rapport d'information sans mission

Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la santé animale

Résolution

Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne

Résolution

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation

Résolution Article 34-1

Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

Résolution

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Rapport d'information sans mission

L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

Mission d'information

Mission d'information Projet de loi de finances 2026

Rapport d'information sans mission

La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale

Rapport d'information sans mission

Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rapport d'information sans mission

Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

Rapport d'information sans mission

L’application des mesures fiscales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Proposition de loi ordinaire

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Proposition de loi ordinaire

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Proposition de loi ordinaire

Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Proposition de loi ordinaire

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Proposition de loi ordinaire

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître la grossophobie comme discrimination