Résolution Article 34-1

Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail11/12/2025

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Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la liberté individuelle ou collective.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir une égalité de traitement entre les travailleurs à temps plein et à temps partiel pour l'attribution d'une distinction honorifique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la sécurité juridique ou physique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesure affectant la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de solidarité sociale ou collective.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la responsabilité individuelle n'est abordé.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps
État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte renforce l'application du principe d'égalité devant la loi en clarifiant un droit par décret.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas d'impact économique ou de performance.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec la durabilité environnementale ou sociale n'est établi.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la souveraineté nationale ou institutionnelle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
11 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).