Proposition de loi ordinaire

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation09/12/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles des assistants d'éducation.
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- proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer les conditions d'emploi, ce qui peut contribuer à réduire les inégalités entre les assistants d'éducation et les autres catégories de personnel éducatif.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le titre et l'objectif de la proposition de loi indiquent une volonté de sécuriser l'emploi des assistants d'éducation, ce qui implique une amélioration de leur situation professionnelle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la protection ou de la restriction de la vie privée des assistants d'éducation.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'amélioration des conditions d'emploi des assistants d'éducation peut être interprétée comme un acte de solidarité envers cette catégorie professionnelle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des responsabilités individuelles des assistants d'éducation ou d'autrui.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La sécurisation de l'emploi des assistants d'éducation renforce leur cadre légal et leur protection, ce qui consolide l'état de droit.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'informations suffisantes pour évaluer l'impact économique de la proposition de loi.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de question liée à la souveraineté nationale ou institutionnelle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
9 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
9 décembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).