Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de renforcement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre les acteurs économiques ou les citoyens.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne fait pas référence à des mesures de sécurité publique ou économique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la protection des données ou à la vie privée n'est évoqué dans le texte.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de dispositions relatives à la solidarité sociale ou économique.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la responsabilité individuelle des acteurs économiques ou des citoyens.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les principes ou les institutions de l'État de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à orienter la commande publique vers des objectifs de souveraineté économique, ce qui peut améliorer l'efficacité des dépenses publiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de durabilité environnementale ou sociale n'est présente dans le dossier.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le texte a pour objectif explicite de renforcer la souveraineté économique française via la commande publique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 10 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).