Projet ou proposition de loi constitutionnelle
La priorité nationale et locale
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
Le texte introduit une condition de nationalité pour l'accès à certains droits ou avantages, ce qui limite l'exercice de libertés fondamentales pour les non-nationaux.
- ÉgalitéRestreint
Pourquoi ?
La priorité nationale et locale crée une distinction de traitement entre nationaux et non-nationaux, réduisant l'égalité juridique entre les individus.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à renforcer la sécurité juridique et sociale en réservant certains droits ou aides aux nationaux, ce qui peut stabiliser les priorités locales.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne mentionne d'impact sur la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRestreint
Pourquoi ?
La priorité nationale et locale réduit l'accès aux mécanismes de solidarité (aides sociales, logements, etc.) pour les non-nationaux, limitant la portée universelle de ces dispositifs.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas directement de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs publics.
- État de droitMitigé
Pourquoi ?
La distinction entre nationaux et non-nationaux peut complexifier l'application uniforme des lois, tout en s'inscrivant dans le cadre constitutionnel existant.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer si le texte améliore ou réduit l'efficacité économique, faute d'analyses sectorielles ou macroéconomiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre le texte et des enjeux de durabilité environnementale, sociale ou économique.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le texte affirme une souveraineté nationale et locale en réservant des droits ou avantages aux nationaux, ce qui renforce la maîtrise des politiques publiques par l'État.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 11 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).