Proposition de loi ordinaire
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'élargissement du champ des bénéficiaires vise à inclure davantage de structures, ce qui peut favoriser une égalité d'accès aux financements pour des projets d'intérêt général.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité ou à l'ordre public n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'élargissement des bénéficiaires de la contribution citoyenne peut renforcer la solidarité en soutenant un plus grand nombre de structures engagées dans des missions d'intérêt général.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des responsabilités individuelles des citoyens ou des structures.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à l'État de droit ou à son renforcement n'est abordée dans le texte.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'élargissement des bénéficiaires peut améliorer l'efficacité économique en permettant une meilleure allocation des ressources vers des structures d'intérêt général.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas explicitement de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la souveraineté nationale ou locale n'est présente dans le texte.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 9 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 9 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).