Proposition de loi ordinaire

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active09/12/2025

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi limite la liberté de circulation des bénéficiaires du RSA en restreignant leur droit à s'absenter trois mois à l'étranger.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidari
ÉgalitéRestreint
Pourquoi ?
La mesure crée une inégalité de traitement entre les bénéficiaires du RSA et les autres citoyens en matière de droit à la mobilité internationale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidari
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la sécurité ou de la protection des personnes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidari
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne mentionne pas de restriction ou de protection concernant la vie privée des bénéficiaires.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidari
SolidaritéRestreint
Pourquoi ?
La suppression des congés à l'étranger réduit les conditions d'accès à une solidarité sociale plus large pour les bénéficiaires du RSA.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidari
Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La mesure incite les bénéficiaires du RSA à une plus grande responsabilité dans l'utilisation de leurs droits, en limitant les absences prolongées.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidari
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre légal existant en modifiant les conditions d'attribution d'une aide sociale, renforçant ainsi la cohérence des règles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidari
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La suppression des congés à l'étranger pourrait réduire les dépenses publiques liées au RSA en limitant les périodes d'absence.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidari
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre la proposition et des enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidari
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La mesure ne concerne pas directement la souveraineté nationale ou des enjeux géopolitiques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidari

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
9 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
9 décembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).