Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté nouvelle concernant les livraisons ou les acteurs économiques.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun dispositif de discrimination positive ou de traitement différencié n'est évoqué dans la proposition de loi.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des questions de sécurité publique ou de sûreté des livraisons.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la surveillance des livraisons n'est présente.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne prévoit pas de mécanisme de solidarité entre acteurs économiques ou sociaux.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune obligation ou incitation individuelle n'est explicitement formulée dans la proposition.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les principes généraux du droit ou les garanties juridiques existantes.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à encourager les livraisons écoresponsables, ce qui pourrait améliorer l'efficacité économique des acteurs adoptant ces pratiques.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif principal du texte est de promouvoir des livraisons plus respectueuses de l'environnement, ce qui renforce la durabilité du secteur.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à l'autonomie stratégique ou à la souveraineté économique ou industrielle n'est abordée.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).