Résolution Article 34-1
Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
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SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de renforcement des libertés individuelles ou économiques.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les acteurs économiques ou les consommateurs.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger le consommateur, ce qui peut renforcer la sécurité juridique et sanitaire des produits.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La valorisation des filières françaises et européennes peut soutenir l'emploi et les acteurs locaux, renforçant ainsi la solidarité économique.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne traite de la responsabilité individuelle des acteurs ou des consommateurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'évolution réglementaire proposée vise à encadrer les pratiques commerciales, ce qui peut renforcer l'état de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer si l'impact économique sera positif ou négatif pour l'efficacité des filières.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'enjeux environnementaux ou de durabilité des productions.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La valorisation des filières françaises et européennes peut renforcer la souveraineté économique et industrielle du territoire.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 10 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).