Proposition de loi ordinaire
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi autorise un traitement algorithmique des images de vidéoprotection, ce qui peut limiter les libertés individuelles en augmentant la surveillance dans les transports en commun.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures spécifiques pour garantir l'égalité d'accès ou de traitement entre les usagers des transports en commun.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'autorisation du traitement algorithmique vise explicitement à renforcer la sécurité des usagers dans les transports en commun.
- Vie privéeRestreint
Pourquoi ?
L'utilisation d'algorithmes pour analyser les images de vidéoprotection peut porter atteinte à la vie privée des individus.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mécanismes de solidarité ou de protection des plus vulnérables dans le cadre de cette mesure.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition n'est prévue pour encadrer ou renforcer la responsabilité individuelle des usagers ou des opérateurs.
- État de droitMitigé
Pourquoi ?
L'encadrement légal du traitement algorithmique peut contribuer à structurer l'état de droit, mais son impact dépendra des garanties mises en place.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impacts économiques directs ou indirects liés à cette mesure.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre cette proposition et des enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou technologique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 9 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 9 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).