Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 15 décembre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 15 décembre 2025

   Renvoi en commission au fond

6. 21 janvier 2026

   Nomination de rapporteur

7. 21 janvier 2026

   Réunion de commission

8. 27 janvier 2026

   Réunion de commission

9. 27 janvier 2026

   Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).