Résolution
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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Documents officiels
- rapport sur la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (2245).↗27/01/2026
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France↗15/12/2025
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(2 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(9 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures concernant les libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite des questions d'égalité ou d'équité.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à identifier les vulnérabilités systémiques, ce qui peut contribuer à renforcer la sécurité nationale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de mécanismes de solidarité ou de cohésion sociale n'est présente.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité des individus dans le secteur numérique.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La commission d'enquête s'inscrit dans une démarche de transparence et de contrôle parlementaire, renforçant ainsi l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'analyses ou de mesures relatives à l'efficacité économique.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de durabilité n'est abordé dans les documents.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de la commission est d'évaluer les dépendances structurelles pour réduire les risques pesant sur l'indépendance nationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 15 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 15 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
- 21 janvier 2026
Nomination de rapporteur
- 21 janvier 2026
Réunion de commission
- 27 janvier 2026
Réunion de commission
- 27 janvier 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).