Proposition de loi ordinaire
Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité devant la justice ou de l'accès au droit.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne porte pas sur des mesures liées à la sécurité juridique ou judiciaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mécanismes de solidarité ou de mutualisation.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne traite de la responsabilité individuelle des justiciables ou des agents.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à réduire les délais de jugement, ce qui peut renforcer l'effectivité de l'état de droit en garantissant un accès plus rapide à la justice.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La réduction des délais de jugement peut limiter les coûts économiques liés aux contentieux prolongés pour les parties et l'administration.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'enjeux environnementaux ou de durabilité des politiques judiciaires.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale ou de l'autonomie des juridictions.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 9 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 9 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).