Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre11/12/2025

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune disposition relative aux libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du P
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité devant la loi ou des discriminations.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du P
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le projet ne fait pas référence à des mesures de sécurité publique ou juridique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du P
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est évoquée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du P
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mécanismes de solidarité sociale ou économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du P
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la responsabilité personnelle ou collective n'est abordé.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du P
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le projet ne modifie pas les garanties constitutionnelles de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du P
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou budgétaire n'est mentionnée dans le texte.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du P
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition environnementale ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du P
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la souveraineté nationale ou internationale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du P

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
11 décembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).