Proposition de loi ordinaire
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'égalité entre les citoyens ou de discrimination.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à lutter contre les réseaux organisés, ce qui peut contribuer à renforcer la sécurité publique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mesures affectant la vie privée des individus.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité ou de protection sociale n'est abordé dans le dossier.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre les réseaux criminels renforce l'application de l'état de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre la fraude fiscale liée au tabac illicite peut améliorer l'efficacité économique de l'État.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est mentionné.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger les intérêts économiques et fiscaux de l'État, renforçant ainsi sa souveraineté.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 9 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 9 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).