Proposition de loi ordinaire

Reconnaître l’inceste entre cousins germains

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à reconnaître l’inceste entre cousins germains09/12/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la liberté individuelle ou collective.
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- proposition de loi visant à reconnaître l’inceste entre cousins germains
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne mentionne une égalité de traitement ou de droits.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à reconnaître l’inceste entre cousins germains
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas la sécurité publique ou juridique.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi n'aborde pas la protection de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à reconnaître l’inceste entre cousins germains
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité sociale ou collective n'est évoqué.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à reconnaître l’inceste entre cousins germains
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec le cadre juridique ou l'État de droit n'est mentionné.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'éléments relatifs à l'efficacité économique.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune dimension de durabilité ou d'environnement n'est abordée.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de souveraineté nationale ou individuelle.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
9 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
9 décembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).