Proposition de loi ordinaire
Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les territoires ou les populations concernées.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des enjeux de sécurité publique ou juridique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la protection des données ou la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne développe pas de mécanisme de solidarité territoriale ou sociale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'évoque la responsabilité des individus dans la gestion des sols.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne précise pas d'impact sur les principes de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact économique direct ou indirect.
- DurabilitéMitigé
Pourquoi ?
L'exemption rurale vise à préserver les espaces naturels, mais pourrait réduire la pression sur l'artificialisation des sols, limitant ainsi la durabilité environnementale à long terme.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de souveraineté nationale, territoriale ou décisionnelle.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 9 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 9 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).