Dossiers législatifs

Résolution

La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Résolution Article 34-1

Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

Rapport d'information sans mission

L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6

Projet de loi ordinaire

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Rapport d'information sans mission

L’arme du génie

Rapport d'information sans mission

L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

Rapport d'information sans mission

L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Résolution

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe

Résolution Article 34-1

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

Résolution

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Rapport d'information sans mission

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Résolution Article 34-1

Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Résolution

Les implications en France de l’affaire Epstein

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Mission d'information

mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Proposition de loi ordinaire

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Proposition de loi ordinaire

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Proposition de loi ordinaire

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Proposition de loi ordinaire

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Proposition de loi ordinaire

Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Proposition de loi ordinaire

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Proposition de loi ordinaire

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Proposition de loi ordinaire

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi ordinaire

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Proposition de loi ordinaire

Promouvoir la restauration française du "fait maison"

Proposition de loi ordinaire

Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales