Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Pour un esport responsable et attractif

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Proposition de loi ordinaire

Favoriser le développement du logement social et intermédiaire

Proposition de loi ordinaire

Pour une génération sans tabac

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’accès au découvert bancaire

Proposition de loi ordinaire

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Proposition de loi ordinaire

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Proposition de loi ordinaire

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

Proposition de loi ordinaire

Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Proposition de loi ordinaire

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Proposition de loi ordinaire

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Proposition de loi ordinaire

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Proposition de loi ordinaire

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

Proposition de loi ordinaire

Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Proposition de loi ordinaire

Modifier l’article 2236 du code civil

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles

Proposition de loi ordinaire

Définir juridiquement la fleur de sel

Proposition de loi ordinaire

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Proposition de loi ordinaire

Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la fiscalité communale

Résolution

Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Résolution Article 34-1

Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

Résolution

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Rapport d'information sans mission

La place des outre-mer dans la diplomatie française

Résolution

L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts

Rapport d'information sans mission

La science dans la mêlée pour une nation sportive

Projet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Résolution

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Rapport d'information sans mission

L'état des cours d'eau