Proposition de loi ordinaire
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
L'interdiction des téléphones mobiles dans les lycées limite l'usage personnel des élèves, ce qui restreint leur liberté individuelle pendant le temps scolaire.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures visant à garantir ou à réduire les inégalités d'accès aux outils numériques entre les élèves.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'interdiction vise à réduire les risques de cyberharcèlement, de distraction ou d'usage malveillant des téléphones, ce qui peut renforcer la sécurité dans les établissements.
- Vie privéeRestreint
Pourquoi ?
La confiscation simplifiée des téléphones, même encadrée, peut entraîner une restriction de l'accès à des outils personnels contenant des données privées.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mesures visant à soutenir les élèves ou les familles dans l'accès aux technologies numériques.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
L'interdiction responsabilise les élèves en les incitant à gérer leur usage des téléphones de manière autonome, hors du cadre scolaire.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La simplification des conditions de confiscation encadre davantage les pouvoirs des établissements, ce qui renforce le respect des règles et la légalité des procédures.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique direct, ni sur les coûts pour les établissements, ni sur les familles.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux environnementaux ou de gestion des déchets électroniques.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté numérique ou à l'autonomie technologique des établissements.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 4 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 4 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).