Rapport d'information sans mission

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois09/02/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur le contrôle de l'application des lois sans aborder les libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le rapport ne traite de l'égalité devant la loi ou des discriminations dans son application.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne mentionne pas de mesures liées à la sécurité juridique ou à la protection des citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à la protection des données personnelles ou à la vie privée dans le cadre du contrôle des lois.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne discute pas des mécanismes de solidarité ou de redistribution liés à l'application des lois.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect concernant la responsabilité personnelle des acteurs (citoyens ou institutions) n'est évoqué.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le rapport vise à améliorer le contrôle de l'application des lois, ce qui renforce le principe de l'État de droit en garantissant le respect des normes.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne traite pas des impacts économiques ou de l'efficacité des dépenses publiques liées à l'application des lois.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre le contrôle des lois et les enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne mentionne pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou à l'autonomie des institutions.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
9 février 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).