Résolution Article 34-1
Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
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45 / 100
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- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution vise à garantir l'accès des enfants à des espaces communs, ce qui renforce leur liberté de circulation et de participation.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte traite spécifiquement des discriminations liées à l'âge, ce qui vise à assurer une égalité de traitement entre les enfants et les autres groupes.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne mentionne des mesures relatives à la sécurité des enfants ou à la prévention des risques.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée des enfants.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne mentionne de mécanismes de solidarité envers les enfants ou de soutien aux familles.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne responsabilise pas directement les enfants ou les individus, mais cible les discriminations structurelles.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La résolution s'inscrit dans le cadre de l'application des droits fondamentaux, renforçant ainsi l'État de droit pour les enfants.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique n'est évoqué dans le dossier.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la souveraineté nationale ou des enjeux de puissance publique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 10 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).