Rapport d'information sans mission

L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France11/02/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport évalue l'accès au sport sans aborder les libertés individuelles ou collectives liées à sa pratique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires cul
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La loi vise explicitement à démocratiser le sport, ce qui implique une réduction des inégalités d'accès selon les territoires ou les publics.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires cul
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le rapport ou les documents ne traite des aspects sécuritaires liés à la pratique sportive.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires cul
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures impactant la vie privée des individus.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires cul
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La loi encourage le développement du sport pour tous, ce qui peut renforcer les liens sociaux et la cohésion.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires cul
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne traite de la responsabilité individuelle dans la pratique sportive ou son financement.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires cul
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne discute pas des aspects juridiques ou institutionnels liés à l'application de la loi.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires cul
Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
L'évaluation souligne des disparités territoriales dans l'accès au sport, ce qui peut limiter l'efficacité des dépenses publiques.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires cul
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite des impacts environnementaux ou de la pérennité des infrastructures sportives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires cul
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de questions liées à la souveraineté nationale ou à l'autonomie dans le domaine sportif.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires cul

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
11 février 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).