Résolution
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
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55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
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- ✓Actes procéduraux(6 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives liées au pastoralisme.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre les acteurs ou les territoires concernés par le pastoralisme.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des mesures de sécurité publique ou privée liées au pastoralisme.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données ou la vie privée n'est évoquée dans le texte.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution souligne le rôle du pastoralisme dans la transition écologique et le développement durable, ce qui peut renforcer les liens de solidarité entre acteurs des territoires ruraux.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de nouvelles obligations ou responsabilités individuelles pour les acteurs du pastoralisme.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune modification des cadres juridiques ou institutionnels n'est mentionnée dans le dossier.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle vise à soutenir sa viabilité économique, renforçant ainsi son efficacité.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte positionne le pastoralisme comme un élément clé de la transition écologique et du développement durable, ce qui renforce sa dimension durable.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La résolution met en avant l'autonomie des territoires ruraux via le pastoralisme, ce qui peut renforcer la souveraineté alimentaire et territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 10 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 10 février 2026
Renvoi préalable
- 20 février 2026
Retrait d'une initiative
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).