Résolution
Les implications en France de l’affaire Epstein
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne mentionne pas de mesure restreignant ou renforçant les libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de l'égalité entre les individus ou des discriminations.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à éclairer d'éventuelles menaces à la sécurité nationale ou publique liées à l'affaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la solidarité entre citoyens ou groupes sociaux.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité personnelle des individus.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La commission d'enquête s'inscrit dans le cadre de l'état de droit en cherchant à établir des faits et à garantir la transparence.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux économiques ou leur efficacité.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
L'enquête pourrait contribuer à la souveraineté nationale en clarifiant des implications étrangères sur le territoire français.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 5 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 5 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).