Résolution

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

résolution visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)
visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)17/02/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).17/02/2026
proposition de résolution européenne visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)10/02/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

65 / 100

Documents liés(4 document(s))20/20
Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
Actes procéduraux(12 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne aucun élément relatif aux libertés individuelles ou collectives.
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La protection des financements pour les banques alimentaires vise à garantir un accès équitable aux ressources alimentaires pour les populations vulnérables.
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la sécurité publique ou individuelle n'est abordé dans les documents.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions relatives à la protection des données ou à la vie privée.
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution soutient explicitement les banques alimentaires, structures fondées sur la solidarité et l'aide aux plus démunis.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la responsabilité individuelle des acteurs économiques ou sociaux.
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La résolution s'inscrit dans le cadre du FSE+, instrument européen visant à renforcer la cohésion sociale et territoriale, conformément aux traités.
Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
La protection des financements pourrait limiter une réallocation flexible des fonds du FSE+ selon les priorités économiques, mais vise à éviter des pertes de ressources pour les banques alimentaires.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité des politiques publiques.
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou européenne n'est évoqué dans les documents.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
10 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
10 février 2026
Renvoi préalable
11 février 2026
Nomination de rapporteur
11 février 2026
Réunion de commission
17 février 2026
Dépôt de rapport
—
Travaux de la commission saisie au fond
17 février 2026
Renvoi en commission au fond
—
Discussion en séance publique
2 avril 2026
Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).