Proposition de loi ordinaire

Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire04/02/2026

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite des inégalités ou de l'équité dans l'accès aux ressources ou aux décisions.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne fait pas référence à des mesures de sécurité publique ou de protection des personnes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mécanismes de solidarité ou de redistribution.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne précise ou ne modifie la responsabilité individuelle des acteurs.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des principes ou des institutions de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La création de zones d'accélération vise à optimiser les processus de production alimentaire, ce qui peut améliorer l'efficacité économique du secteur.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché de souveraineté alimentaire inclut une dimension de durabilité des ressources et des pratiques agricoles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le texte instaure des dispositifs pour renforcer l'autonomie alimentaire de la France, ce qui correspond directement à la souveraineté.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
4 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
4 février 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).