Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des discriminations.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne fait pas référence à des mesures de sécurité publique ou privée.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la protection des données personnelles ou à l'intimité n'est évoqué.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mécanismes de solidarité ou de redistribution.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'éléments relatifs au cadre juridique ou à l'application des lois.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à faciliter les constructions agricoles ou forestières, ce qui pourrait soutenir l'activité économique locale.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de développement durable n'est abordé dans les documents.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 30 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).