Proposition de loi ordinaire

Promouvoir la restauration française du "fait maison"

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »04/02/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne mentionne pas de restriction ou de liberté individuelle concernant la restauration.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite d'égalité entre les acteurs ou les consommateurs.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des mesures de sécurité alimentaire ou sanitaire.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données ou la vie privée n'est évoquée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne propose pas de mécanisme de solidarité entre les acteurs économiques ou sociaux.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention d'une responsabilité individuelle des restaurateurs ou des consommateurs n'est présente.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de l'application ou du renforcement de l'état de droit dans ce contexte.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à promouvoir une pratique (le fait maison) qui pourrait renforcer l'attractivité économique des restaurants.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est établi dans les documents.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de souveraineté nationale ou alimentaire.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
4 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
4 février 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).