Résolution

La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie12/02/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne mentionne pas explicitement de mesures restrictives ou protectrices des libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité de traitement ou de discrimination dans le cadre de la révolte.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à analyser les conditions de la répression, ce qui pourrait renforcer les dispositifs de sécurité publique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font pas référence à des atteintes ou protections de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité collective ou de soutien aux populations n'est abordé dans la proposition.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
La résolution ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs ou des manifestants.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La commission d'enquête vise à éclairer les événements dans un cadre institutionnel, renforçant ainsi le contrôle démocratique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux économiques ou de performance n'est mentionné.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font pas référence à des enjeux environnementaux ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions de souveraineté nationale ou locale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
12 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
12 février 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).