Proposition de loi ordinaire
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
L'incrimination de l'usage récréatif du protoxyde d'azote introduit une restriction à la liberté individuelle d'usage de substances.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure visant à réduire ou creuser des inégalités sociales ou territoriales.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à prévenir les risques pour la sécurité routière en encadrant l'usage du protoxyde d'azote.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de la protection ou de la restriction de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de mesures relatives à la solidarité ou à la protection des plus vulnérables.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
L'incrimination de l'usage récréatif place une responsabilité individuelle sur les consommateurs en les rendant passibles de sanctions.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement légal de l'usage du protoxyde d'azote renforce le cadre juridique et l'application de l'état de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou budgétaire n'est évoquée dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou à l'autonomie de l'État n'est abordé.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 4 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 4 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).