Résolution Article 34-1
Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger tous les élèves contre le harcèlement, favorisant ainsi l'égalité des chances et l'inclusion.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif est de renforcer la sécurité physique et psychologique des élèves dans le milieu scolaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure concernant la protection ou la restriction de la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution encourage une mobilisation collective (école, familles, société) contre le harcèlement, renforçant la solidarité.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
Le texte pourrait impliquer une responsabilité partagée entre individus (élèves, enseignants) et institutions, sans préciser de répartition claire.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre légal existant pour renforcer la protection des droits des élèves.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct ou indirect n'est mentionné dans le texte.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale à long terme.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la souveraineté nationale ou territoriale n'est présente.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 9 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).