Proposition de loi ordinaire
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
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55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté nouvelle concernant les choix individuels ou collectifs dans la construction.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun dispositif visant à réduire ou creuser les inégalités d'accès au logement ou aux ressources n'est évoqué dans la proposition.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la sécurité des personnes, des biens ou des constructions.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la protection des données personnelles ou l'intimité des individus dans le cadre de la construction.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à encourager la valorisation des ressources naturelles, ce qui peut favoriser une approche collective et durable des ressources, renforçant ainsi la solidarité entre acteurs du secteur.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le texte incite à une prise de responsabilité des acteurs du bâtiment (promoteurs, constructeurs) dans le choix des matériaux et méthodes durables, renforçant leur responsabilité individuelle.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne modifie pas le cadre juridique existant ni ne renforce ou n'affaiblit l'application des règles de droit dans le secteur.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'encouragement à la construction durable et à la valorisation des ressources naturelles peut générer des économies à long terme pour les acteurs économiques et les ménages.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition a pour objectif principal de promouvoir des pratiques de construction plus durables et respectueuses des ressources naturelles, renforçant ainsi la durabilité du secteur.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
En valorisant les ressources naturelles locales, la proposition peut contribuer à réduire la dépendance aux importations de matériaux et renforcer l'autonomie du secteur du bâtiment en France.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 4 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 4 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).