Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale06/02/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas explicitement de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite directement de l'égalité entre les citoyens ou des discriminations.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le principe de laïcité n'est pas abordé sous l'angle de la sécurité ou de l'ordre public dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne fait pas référence à la protection ou à la restriction de la vie privée des individus.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre la laïcité et les mécanismes de solidarité ou de cohésion sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de modification concernant les obligations ou les droits individuels.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'ajout du principe de laïcité à la devise nationale consacre une valeur fondamentale de l'État de droit, en ancrant ce principe dans la Constitution.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucun élément relatif à l'impact économique ou à l'efficacité des politiques publiques.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La durabilité, au sens écologique ou social, n'est pas évoquée dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la souveraineté nationale ou de ses implications politiques ou juridiques.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
6 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
6 février 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).