Dossiers législatifs

Résolution

Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

Résolution

Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

Résolution

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Proposition de loi ordinaire

Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Rapport d'information sans mission

Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

Rapport d'information sans mission

Mission d'information sur les congés parentaux

Rapport d'information sans mission

La géoingénierie

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés

Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Rapport d'information sans mission

Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025

Rapport d'information sans mission

Bilan de la réforme de la police nationale

Rapport d'information sans mission

L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

Rapport d'information sans mission

Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

Proposition de loi ordinaire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi ordinaire

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Proposition de loi ordinaire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition de loi ordinaire

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi ordinaire

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Proposition de loi ordinaire

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues

Proposition de loi ordinaire

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Proposition de loi ordinaire

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

Proposition de loi ordinaire

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines

Proposition de loi ordinaire

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

Proposition de loi ordinaire

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

Proposition de loi ordinaire

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

Proposition de loi ordinaire

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

Proposition de loi ordinaire

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

Proposition de loi ordinaire

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Proposition de loi ordinaire

Soutenir les familles de la classe moyenne

Proposition de loi ordinaire

Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne