Proposition de loi ordinaire
Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'une inégalité d'accès ou de traitement entre les citoyens.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne fait pas référence à des enjeux de sécurité publique ou individuelle.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas la protection des données personnelles ou de l'espace privé.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des mécanismes de solidarité sociale ou collective.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne discute pas de la responsabilité personnelle des individus.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne traite pas de l'application ou de la garantie des droits par les institutions.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct ou indirect n'est évoqué dans les documents fournis.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'interdiction des microplastiques dans la neige artificielle décorative vise à réduire la pollution plastique, contribuant ainsi à la durabilité environnementale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de question relative à l'autonomie nationale ou à la souveraineté.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).