Proposition de loi ordinaire
Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne mentionnent pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou économiques.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les acteurs économiques ou les consommateurs dans les documents fournis.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à mieux protéger les consommateurs et les entreprises, ce qui implique un renforcement des mesures de sécurité sanitaire ou environnementale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des enjeux liés à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité sociale ou collective n'est évoqué dans les documents analysés.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas aborder la responsabilité individuelle des acteurs économiques ou des consommateurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à faire respecter les normes, ce qui implique un renforcement de l'application du droit et des contrôles par l'État.
- Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
Le renforcement des contrôles pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour les entreprises importatrices, tout en protégeant le marché intérieur.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition inclut explicitement la protection de l'environnement comme objectif, ce qui suggère un renforcement des normes de durabilité.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le contrôle accru des importations vise à protéger les intérêts nationaux, ce qui peut être interprété comme un renforcement de la souveraineté économique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).