Résolution

Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes12/01/2026

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Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure spécifique concernant les libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Un
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à lutter contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes, dont l'égalité est une composante centrale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Un
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le renforcement de la lutte contre les structures menaçant les valeurs européennes inclut implicitement des mesures sécuritaires.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Un
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Un
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La promotion des valeurs européennes, dont la solidarité, est un objectif explicite de la résolution.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Un
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Un
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes renforce le cadre de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Un
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux économiques ou de compétitivité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Un
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures environnementales ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Un
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La résolution encourage une action coordonnée au niveau de l'UE, ce qui peut renforcer la souveraineté européenne.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Un

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
12 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
12 janvier 2026
Renvoi préalable

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).