Proposition de loi ordinaire
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(6 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents fournis ne mentionnent pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise un partage de la valeur dans le secteur agricole, ce qui peut contribuer à réduire les inégalités économiques entre acteurs de la filière.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la sécurité au sens large (sécurité publique, alimentaire, etc.).
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de dispositions concernant la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La réconciliation du monde agricole et de la société implique une approche collective et solidaire des enjeux de production et de partage.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est identifiée pour évaluer un impact sur la responsabilité individuelle des acteurs.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de modifications des règles juridiques ou institutionnelles existantes.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de partage de la valeur et de réconciliation suggère une recherche d'équilibre économique pour améliorer l'efficacité du secteur agricole.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans une logique de production 'autrement', ce qui peut inclure des pratiques plus durables.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La réconciliation du monde agricole et de la société peut renforcer la souveraineté alimentaire en consolidant les filières locales.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
- 12 février 2026
Retrait d'une initiative
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).