Proposition de loi ordinaire
Permettre la liberté effective des funérailles
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à permettre la liberté effective des funérailles, ce qui renforce le droit des individus à organiser leurs obsèques selon leurs souhaits.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à garantir un traitement égalitaire en supprimant les obstacles administratifs ou familiaux à l'expression des volontés funéraires.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne mentionne des mesures relatives à la sécurité des funérailles ou des participants.
- Vie privéeRenforce
Pourquoi ?
La liberté des funérailles inclut la protection de la vie privée en permettant aux individus de décider de leurs obsèques sans ingérence extérieure.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des questions de solidarité, comme l'accès aux funérailles pour les plus démunis ou les mécanismes de soutien aux familles.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi place la responsabilité de l'organisation des funérailles sur l'individu, renforçant ainsi son autonomie décisionnelle.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte encadre les funérailles dans un cadre légal clair, ce qui contribue à renforcer l'état de droit en clarifiant les droits et obligations des parties prenantes.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique, comme les coûts ou l'optimisation des ressources, n'est abordé dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale des pratiques funéraires.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne traite pas de questions de souveraineté nationale ou locale concernant les funérailles.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).