Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école23/12/2025

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles dans le cadre de la pause méridienne.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à uniformiser les conditions d'encadrement de la pause méridienne, ce qui peut contribuer à une meilleure égalité de traitement entre les élèves.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement renforcé de la pause méridienne inclut des mesures de sécurité, comme la surveillance accrue des espaces dédiés.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du texte ne traite directement de la protection ou de la restriction de la vie privée des élèves.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mécanismes de solidarité ou de soutien entre les élèves ou avec les enseignants.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne suggère une modification de la responsabilité individuelle des élèves ou des encadrants dans ce cadre.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement légal de la pause méridienne renforce le cadre juridique applicable dans les établissements scolaires.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique direct ou indirect sur les coûts ou l'organisation des établissements.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de durabilité environnementale ou sociale dans le cadre de cette proposition.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas des enjeux de souveraineté nationale ou territoriale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).