Proposition de loi ordinaire
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à réduire les inégalités d'accès à une alimentation saine en ciblant les produits ultra-transformés.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est de protéger la santé publique, ce qui relève de la sécurité sanitaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la collecte ou l'utilisation de données personnelles.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre les produits ultra-transformés peut favoriser une alimentation plus accessible et équitable.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations ou droits individuels en matière de choix alimentaires.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure ne concerne directement le cadre juridique ou institutionnel de l'État.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les impacts économiques (coûts, compétitivité) ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La réduction des produits ultra-transformés peut contribuer à des pratiques alimentaires plus durables.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de dépendance économique ou de contrôle national sur les ressources.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 13 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).