Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Chronologie

1. —

   Débat

2. 9 janvier 2026

   Motion de censure

3. 14 janvier 2026

   Décision sur une motion de censure

4. —

   Discussion en séance publique

5. 14 janvier 2026

   Discussion en séance publique

Scrutins liés

• n° 4986·14/01/2026rejeté

  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Amendements

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