Rapport d'information sans mission

Les transfèrements et extractions

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfèrements et extractions07/01/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRestreint
Pourquoi ?
Le rapport traite des transfèrements et extractions, qui concernent des déplacements forcés de détenus, limitant ainsi leur liberté de mouvement.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures visant à garantir ou restreindre l'égalité entre les individus dans ce contexte.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Les transfèrements et extractions sont présentés comme des mesures visant à assurer la sécurité publique ou l'ordre dans les établissements pénitentiaires.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas des aspects liés à la vie privée des détenus ou des tiers concernés.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le rapport ne mentionne une dimension de solidarité ou d'entraide collective.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne discute pas de la responsabilité individuelle des détenus ou des acteurs impliqués.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles
État de droitRenforce
Pourquoi ?
Les transfèrements et extractions sont encadrés par des procédures légales, ce qui renforce le cadre de l'État de droit dans le système pénitentiaire.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas des coûts économiques ou de l'efficacité des mesures proposées.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de durabilité n'est abordé dans le dossier.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de question liée à la souveraineté nationale ou à l'autonomie des institutions.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
7 janvier 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).