Proposition de loi ordinaire
Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures affectant les libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne traite de l'égalité entre les individus ou les territoires.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des dispositifs sécuritaires ou à la prévention des risques.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à adapter la loi SRU (2000) pour renforcer les mécanismes de solidarité territoriale et sociale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs publics ou privés.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative au cadre juridique ou à l'application des lois n'est mentionnée.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'éléments sur l'impact économique ou la performance des politiques publiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à des enjeux environnementaux ou de développement durable n'est présente.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 13 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).